Contrat de licence d’utilisateur final

Le présent contrat concerne les produits logiciels Music Recorder, composés chacun d’une sélection de composants qui varient selon les produits ainsi que d’applications autonomes, de plug-ins, d’améliorations des fonctionnalités et des programmes (le « logiciel »).

Concédant : Music Recorder, Inc. (« Music Recorder »)

CECI CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE ENTRE VOUS, L’« UTILISATEUR FINAL », ET Music Recorder INC., 330 N. BRAND BLVD., GLENDALE, CA 91203, UNITED STATES OF AMERICA

CONCLUSION DU CONTRAT

 

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU « CONTINUER » LORS DE L’INSTALLATION DU LOGICIEL. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES DE CET ACCORD, NE PAS INSTALLER LE LOGICIEL OU ALORS DÉSINSTALLER ET SUPPRIMER LE LOGICIEL ET TOUS LES ÉLÉMENTS D’ACCOMPAGNEMENT. SI LES TERMES DE CET ACCORD COMPRENNENT UNE OFFRE PAR Music Recorder, VOTRE ACCEPTATION EST EXPRÉSSEMENT LIMITEE AUX TERMES CONTENUS OU RÉFÉRENCÉS ICI.

Les clauses de votre contrat de licence (« Contrat ») portant sur le Logiciel décrit plus haut dépendent de la façon dont vous vous êtes procuré le Logiciel :

(a)  Achat auprès de Music Recorder ou d’un distributeur Music Recorder ; ou

(b)  En téléchargeant une version gratuite ou une version d’essai du logiciel.

qui peut être distinguée de la façon suivante :

Si le logiciel ou la description du logiciel en téléchargement présente uniquement l’étiquette de Music Recorder, vous avez acquis une copie du logiciel auprès de Music Recorder ou d’un distributeur Music Recorder.

Si le logiciel lui-même comporte une étiquette « TRIAL », « DEMO », « FREE », « FREEMIUM », « LITE », ou des termes similaires et a été téléchargé gratuitement via le site officiel de Music Recorder, www.Music Recorder.com ou des offres similaires par Music Recorder, vous avez obtenu une version gratuite ou démonstration du Logiciel.

CERTAINES CLAUSES PEUVENT ÉGALEMENT VARIER

(c)   EN FONCTION DE LA ZONE GÉOGRAPHIQUE DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ HABITUELLEMENT ET OÙ VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL

VOUS AVEZ ÉGALEMENT PU CONCLURE UN AUTRE CONTRAT DIRECTEMENT AVEC Music Recorder QUI COMPLÈTE OU SUPPLANTE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, L’ACCÈS À CERTAINES FONCTIONNALITÉS OU CERTAINS SERVICES FOURNIS OU ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL, OU LEUR UTILISATION, PEUT ÊTRE SUJET À DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET  NÉCESSITER LEUR ACCEPTATION.

A.    CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES À UN LOGICIEL ACQUIS AUPRÈS DE
Music Recorder ou d’un distributeur Music Recorder

I.     Concession de licence

Le présent Contrat vous permet d’utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n’importe quel ordinateur unique (« licence ») durant la période de validité de la Licence (« termes de la Licence »), pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le Logiciel, vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du Logiciel que vous avez de licences. Le logiciel est « utilisé » sur un ordinateur lorsqu’il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé sur la mémoire permanente (par ex. disque dur, cd-rom ou autre dispositif de stockage) de l’ordinateur. Si le nombre prévu d’utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences applicables, alors vous devez disposer d’un mécanisme ou processus approprié permettant de vous assurer que le nombre d’utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.

II.    Copyright

Le Logiciel est la propriété de Music Recorder ou de ses concédants et est protégé par des lois de copyright, des dispositions de traités internationaux et d’autres législations nationales. Vous acceptez le principe que vous n’avez aucun droit, titre ni intérêt sur le Logiciel, sauf ceux exposés au paragraphe I. Si le Logiciel n’est pas protégé contre les copies, il vous est permis de

(a)  réaliser une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage, ou de

(b) transférer le Logiciel vers un seul disque dur à condition de conserver l’original uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage.

Il est interdit de copier le(s) manuel(s) relatif(s) au produit ou les imprimés accompagnant le Logiciel.

III.   Autres restrictions

Vous ne devez pas louer ou céder le Logiciel, mais vous pouvez transférer les droits de ce Contrat de façon permanente à condition que :

(a)  vous transfériez toutes les copies du Logiciel ainsi que tous les imprimés ;

(b)  le destinataire accepte d’être lié par les termes du présent contrat ; et que

(c)   vous supprimiez toutes les copies du Logiciel de votre ordinateur et cessiez toute utilisation du Logiciel.

Tout transfert doit comprendre les mises à jour les plus récentes ainsi que toutes les versions précédentes. Il est interdit de copier le Logiciel sauf dans les conditions expresses exposées plus haut.   Il est interdit de décompiler ou désassembler le Logiciel ainsi que d’en effectuer une ingénierie inverse, sauf si ce droit vous est spécifiquement accordé par une loi applicable et uniquement dans le but d’obtenir une interopérabilité avec un autre Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à diffuser ou autrement rendre disponible le Logiciel sur le Web.

Mises à jour et Mises à niveau : vous aurez l’opportunité d’assurer le bon fonctionnement du Logiciel par le biais de Mises à jour et de Mises à niveau. Une « mise à jour » est une nouvelle version du Logiciel existant et vous est fournie gratuitement par Music Recorder. Une « mise à niveau » représente une amélioration fonctionnelle majeure apportée au Logiciel que vous pouvez acheter via le site Internet de Music Recorder (www.Music Recorder.com). Si vous décidez d’installer une Mise à jour, les clauses du présent Contrat s’y appliqueront. Si vous achetez une Mise à niveau, vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel seront limités soit à la version du Logiciel achetée initialement, soit à la Mise à niveau, mais pas aux deux, conformément aux clauses du présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, le présent Contrat ne vous permet d’installer et d’utiliser qu’une seule version (soit la version originale, soit la Mise à niveau) du Logiciel à tout moment donné et vous vous engagez à ne pas utiliser, transférer ou autoriser un tiers à utiliser la version que vous n’avez pas installée.

IV.   Garanties

LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS CETTE SECTION VOUS OCTROIE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE ACCORDÉS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. Music Recorder NE PRÉTEND EXPLICITEMENT PAS LIMITER VOS DROITS DE GARANTIE DANS UNE MESURE NON AUTORISÉE PAR LA LOI. VOIR LA SECTION C. « CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES À CERTAINES JURIDICTIONS » POUR CONNAÎTRE LES DISPOSITIONS QUI S’APPLIQUENT À DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES.

Music Recorder NE VOUS ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER.

V.    Responsabilité en cas de dommages consécutifs

DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE ACCORDÉS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. Music Recorder NE PRÉTEND EXPLICITEMENT PAS LIMITER VOS DROITS DE GARANTIE DANS UNE MESURE NON AUTORISÉE PAR LA LOI. VOIR LA SECTION C. « CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES À CERTAINES JURIDICTIONS » POUR CONNAÎTRE LES DISPOSITIONS QUI S’APPLIQUENT À DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES.

EN AUCUN CAS, Music Recorder OU SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES D’AUTRES DOMMAGES D’AUCUNE SORTE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS A UNE PERTE DES BÉNÉFICES D’ACTIVITÉ, À UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, À UNE PERTE D’INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ OU À D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES) RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI Music Recorder A ÉTÉ INFORMÉ DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. VOUS DEVEZ PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR ÉVITER TOUT DOMMAGE, NOTAMMENT FAIRE DES COPIES DE SAUVEGARDE DU LOGICIEL ET DE TOUTES VOS DONNÉES INFORMATIQUES IMPORTANTES SUR VOTRE ORDINATEUR.

VI.   Droits de propriété réservés

Tous les droits de propriété du Logiciel fourni sont réservés à Music Recorder à moins que toutes les réclamations de l’Utilisateur final soient réglées. Si la réservation de propriété est effectuée par Music Recorder, l’utilisateur final n’a plus le droit d’utiliser le logiciel ailleurs. Toutes les copies du Logiciel Music Recorder’s doivent être entièrement supprimées par l’utilisateur final.

VII. Durée du contrat et des termes de la licence

Sauf mention contraire dans le Contrat, la documentation correspondante ou à la date de l’achat, le Contrat doit être conclu pour une période non définie et les termes de la licence doivent être indéterminés. Les termes de la licence peuvent varier d’une partie du logiciel à l’autre. Lors de l’expiration des termes de la licence ou du Contrat, des parties du logiciel ou l’intégralité du logiciel peut, sans préavis, ne plus être accessible à l’Utilisateur final.

En violant les dispositions concernant le copyright et d’autres restrictions reprises aux sections II et III, l’Utilisateur final n’est plus habilité à utiliser le Logiciel de Music Recorder et les articles qui l’accompagnent. Dans ce cas, l’Utilisateur final est dans l’obligation d’effacer complètement et définitivement toutes les données de l’ordinateur de l’Utilisateur final établies au moyen du Logiciel de Music Recorder. Le respect de ce contrat conditionne l’utilisation juridique du Logiciel et des éléments qui l’accompagnent. En cas de violation par l’Utilisateur final de toute obligation stipulée dans le présent contrat, Music Recorder est habilité à mettre fin à ce contrat de façon extraordinaire et immédiate.

VIII. Mesures de sauvegarde

L’Utilisateur final maintiendra le Logiciel sous bonne garde et fera savoir aux membres de son foyer qu’ils sont tenus de respecter les obligations stipulées dans le présent contrat. L’Utilisateur final respectera toutes les clauses juridiques correspondantes, en particulier les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux copyrights.

IX.   Clause de non responsabilité

LE LOGICIEL EST CONÇU POUR VOUS AIDER DANS LES ACTIVITÉS EXIGEANT QUE VOUS DÉTENIEZ LES DROITS, QUE VOUS AYEZ OBTENU L’AUTORISATION D’EFFECTUER CETTE INTERVENTION AU PROPRIÉTAIRE DU COPYRIGHT OU QUE VOUS AYEZ DROIT PAR AILLEURS D’EFFECTUER CES ACTIVITÉS PAR LA LOI APPLICABLE. SI VOUS NE DÉTENEZ PAS LE COPYRIGHT OU N’AVEZ PAS OBTENU AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT L’AUTORISATION DE COPIE, VOUS RISQUEZ D’ENFREINDRE LA LOI SUR LES COPYRIGHTS ET DE VOUS EXPOSER AU VERSEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ET AUTRES INDEMNITÉS. SI VOUS N’ÊTES PAS CERTAIN DE VOS DROITS, IL EST RECOMMANDÉ DE CONTACTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION LÉGALE ET RESPONSABLE DU LOGICIEL.

X.    Droits limités du gouvernement des États-Unis

Toute utilisation du Logiciel Music Recorder par le gouvernement des États-Unis est soumise à l’acceptation par le gouvernement que le Logiciel fait l’objet de Droits limités comme le stipulent les dispositions exposées à la section ©(1)(ii) de la Clause 252.227-7013 du « Defense Federal Acquisition Regulations Supplement », ou les réglementations d’acquisition similaires d’autres organismes impliqués du gouvernement des États-Unis. Le fabricant est Music Recorder Inc., 330 N. Brand Blvd., Glendale, CA 91203, United States Of America

XI.   Services de tiers

Dans certaines applications logicielles Music Recorder, Music Recorder a intégré une fonctionnalité prenant en charge les services offerts par des tiers. Music Recorder, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services ne peuvent en aucun cas garantir que cette fonctionnalité fonctionne sans interruption. Music Recorder se réserve le droit de modifier le fonctionnement ou d’interrompre la prise en charge ou l’intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment sans préavis. Par le présent contrat, vous confirmez que Music Recorder et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de retards, d’erreurs ou de défaillances concernant cette fonction ou résultant de l’utilisation de cette fonction.

XII.  Loi applicable

Si un litige survient au sujet d’une disposition de ce Contrat, le plaignant doit choisir le lieu d’exercice ou le lieu de résidence du défendeur en tant que juridiction compétente. Si une clause ou disposition de ce Contrat est déclarée invalide par un arbitrage ou par un tribunal de la juridiction compétente, cette invalidité se limite uniquement à la clause ou disposition invalidée et le reste du présent Contrat garde son plein effet, selon ses clauses.

Toute disposition déclarée invalide sera amendée dans les dispositions légales.

B.     CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES AUX PRODUITS LOGICIELS GRATUITS TÉLÉCHARGÉS ET/OU AUX VERSIONS D’ESSAI (DE DÉMONSTRATION)

Les conditions générales de licence applicables aux produits logiciels gratuits téléchargés et/ou aux versions d’essai (de démonstration) sont exactement les mêmes que celles décrites à la section A ci-dessus, si ce n’est que le paragraphe I (Concession de licence), le paragraphe IV (Garanties) et le paragraphe V (Responsabilité en cas de dommages consécutifs) seront libellés comme suit et que les paragraphes XIII (Utilisation commerciale) et XIV (Distribution de versions gratuites) seront ajoutés :

I.     Concession de licence

Le présent Contrat vous permet d’utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n’importe quel ordinateur unique durant la période de validité de la Licence (« termes de la Licence »), pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Pour éviter toute ambiguïté, le téléchargement de plusieurs copies du logiciel n’implique pas une extension de la licence au-delà d’une utilisation sur un ordinateur unique.

Le logiciel est « utilisé » sur un ordinateur lorsqu’il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé sur la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM, ou autre dispositif de stockage) de l’ordinateur. Si le nombre prévu d’utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences, alors vous devez disposer d’un mécanisme ou processus approprié permettant de vous assurer que le nombre d’utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences. UN PRODUIT TÉLÉCHARGÉ GRATUITEMENT NE PEUT EN AUCUN CAS FAIRE L’OBJET D’UNE DISTRIBUTION SANS L’ACCORD PRÉALABLE ÉCRIT DE Music Recorder.

II.    Garanties

(a)  L’utilisateur reconnaît qu’il n’est pas possible de créer des progiciels exempts de tout défaut.

(b)  Music Recorder NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE GRATUITE/D’ESSAI, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, À L’EXCEPTION DES GARANTIES LÉGALES INDISPENSABLES.

III.   Responsabilité en cas de dommages consécutifs

Music Recorder n’est pas responsable des dommages consécutifs à l’absence de droits de propriété, en particulier s’il y a violation des droits de copyright de tiers. Music Recorder décline toute responsabilité quant à toute infraction au présent contrat provoquée par la négligence, à l’exception des infractions ayant provoqué des blessures physiques.

IV.   Utilisation commerciale

Les versions gratuites et les versions d’essai (de démonstration) du logiciel sont offertes uniquement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Tout achat, distribution, vente ou utilisation en combinaison avec tout produit ou service à une tierce partie ou dans un objectif commercial ou d’exploitation sont formellement interdits à moins que ce droit ne soit expressément et spécifiquement accordé par Music Recorder sous forme écrite.

V.    Distribution

Cette licence ne vous autorise pas à concéder une sous-licence ou à distribuer le Logiciel sous quelque forme que ce soit sauf autorisation expresse écrite de Music Recorder.

C.   CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES À CERTAINES JURIDICTIONS

CETTE SECTION ÉNONCE DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À CERTAINES JURIDICTIONS.

EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION ET CELLES DU PRÉSENT CONTRAT, LES RÈGLEMENTATIONS ÉTABLIES DANS CETTE SECTION PRÉVAUDRONT.

I.     Dispositions applicables dans l’Union Européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l’Union Européenne (UE) ayant obtenu le Logiciel dans un tel pays, les conditions générales de licence applicables à votre juridiction sont exactement les mêmes que celles décrites aux sections A ou B applicables présentées ci-dessus, sauf que le texte des Sections Garanties est le suivant :

II.    Garanties

(a)  Music Recorder corrigera les défauts du Logiciel fourni, y compris les manuels et tout autre document, durant la période de garantie de deux ans à partir de la livraison suite à une notification appropriée de l’utilisateur. Cette correction revêtira la forme d’une rectification des défauts ou d’une livraison de remplacement au choix de l’utilisateur.

(b)  Dans l’éventualité où Music Recorder ne serait pas préparé ou en mesure de procéder à cette rectification ou à cette livraison de remplacement ou dans l’éventualité où ceci durerait plus longtemps que le délai adéquat fixé par l’utilisateur ou échouerait pour d’autres raisons, l’utilisateur sera autorisé à se retirer du Contrat ou à demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix d’achat. La non-rectification des défauts ou la non-exécution de la livraison de remplacement ne sera présumée que si Music Recorder a eu amplement l’occasion de procéder à la rectification ou à la livraison de remplacement sans parvenir au succès souhaité, si la rectification ou la livraison de remplacement n’est pas possible ou si elle est refusée ou retardée de manière inacceptable par Music Recorder ou si la rectification des défauts a déjà été exécutée à deux reprises sans succès. Le droit de l’utilisateur de demander une compensation en vertu du § 437 du Code civil allemand n’en sera nullement affecté.

(c)   L’utilisateur reconnaît qu’il n’est pas possible de créer des logiciels exempts de tout défaut. Music Recorder ne garantira le logiciel que contre les défauts qui réduisent de manière significative la valeur du Logiciel ou son adéquation à l’usage stipulé dans le contrat.

(d)  Il incombe à l’utilisateur de déterminer la destination d’usage du logiciel et de sélectionner les types de matériel/ordinateur adéquats. Music Recorder n’en sera nullement responsable.

(e)  Sauf stipulation contraire visée dans la section « Responsabilité en cas de dommages consécutifs », Music Recorder ne sera responsable que des dommages occasionnés au Logiciel fourni proprement dit ; Music Recorder décline en particulier toute responsabilité au titre de la perte de données ou d’autres pertes indirectes.

Si la défaillance du Logiciel est le résultat d’un accident, d’un abus ou d’une application inappropriée, la présente garantie est nulle. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie originale. Music Recorder N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER.

III.   Dispositions applicables en Allemagne et en Autriche

Si vous êtes un consommateur résidant en Allemagne ou en Autriche ayant obtenu le Logiciel dans un tel pays, les conditions générales de licence applicables à votre juridiction sont strictement identiques à celles décrites aux sections A ou B ci-dessus, sauf que le texte des sections Responsabilité en cas de dommages consécutifs et de la section Loi applicable est le suivant :

I.     Responsabilité en cas de dommages consécutifs

Music Recorder ne sera tenu responsable que des dommages généralement prévisibles au moment de la conclusion du contrat concernant les dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle matérielle et ne sera pas tenu responsable des dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle non-matérielle. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans le cas d’une responsabilité légale telle que celle fixée dans le cadre de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (« Produkthaftungsgesetz ») ou de celle liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire.

II.    Loi applicable

Si un litige survient au sujet de toute disposition du présent Contrat, le plaignant doit choisir le lieu d’exercice ou le lieu de résidence du défendeur en tant que juridiction compétente s’il n’est pas reconnu comme consommateur conformément au § 13 du Code civil allemand. Si une clause ou disposition de ce Contrat est déclarée invalide par un arbitrage ou par un tribunal de la juridiction compétente, cette invalidité se limite uniquement à la clause ou disposition invalidée et le reste du présent Contrat garde son plein effet, selon ses clauses.

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